Une assurance professionnelle est une assurance qui couvre les risques liés à l’activité d’une entreprise. Elle permet de protéger les biens de l’entreprise mais aussi ses employés et ses clients. Cette assurance peut être obligatoire pour certaines activités, notamment pour les professions réglementées (médecin, avocat, etc.). Mais elle peut également être facultative.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle ?
Il s’agit d’une assurance qui couvre les dommages corporels ou matériels causés par l’activité professionnelle de l’assuré. Celle-ci est obligatoire pour toute entreprise, à titre individuel et même au sein des associations et des sociétés civiles.
Les professions libérales doivent également souscrire une assurance responsabilité professionnelle, car elles peuvent causer des dommages à leurs clients.
L’assurance responsabilité civile professionnelle permet donc de protéger les biens et les personnes qui utilisent vos locaux ou qui subissent un préjudice à la suite d’un travail effectué par vos soins.
Il est important de souligner que cette assurance ne garantit pas les accidents survenus durant le trajet aller/retour domicile-travail ainsi que ceux liés à la consommation personnelle (boisson, cigarette). Elle ne couvre pas non plus les risques liés aux activités sportives réalisées en dehors du cadre professionnel.
Qui a besoin d’une assurance responsabilité professionnelle ?
Les professionnels sont responsables de leurs actes, même lorsqu’ils effectuent des tâches dans le cadre de leur travail.
Ils doivent donc souscrire une assurance qui les couvre en cas d’erreur ou de faute professionnelle. Si vous souhaitez exercer un métier comportant des risques, il est important que vous preniez certaines précautions afin de ne pas mettre en péril votre activité et celle de vos clients.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet ainsi aux professionnels et aux entreprises d’être couverts contre les dégâts matériels ou corporels causés à des tiers par leur fait personnel, directement ou indirectement.
En tant que professionnel, vous êtes tenu responsable des conséquences financières liée à la survenance du sinistre.
Pour être indemnisé en cas d’accident sur votre lieu de travail ou chez un client, vous devrez souscrire une assurance RC Pro.
Votre responsabilité peut être engagée si vous commettez une erreur lors de l’exercice de votre activité et que cela provoque un accident chez un particulier ou chez un client.
Dans ce cas-là, votre assureur remboursera les parties concernées pour les réparations éventuelles qu’elles auront subies suite au sinistres causés par l’acte malveillant dont elles ont été victimes.
Que couvre l’assurance responsabilité professionnelle ?
L’assurance responsabilité professionnelle est une assurance qui vous couvre contre les conséquences financières de la réalisation d’un acte professionnel. En cas d’erreur, d’omission ou de faute pendant l’exercice de votre activité professionnelle, vous êtes protégés par cette assurance.
Lorsque vous exercez une activité professionnelle, il est important d’être bien assuré en matière de responsabilité civile et professionnelle.
Vous pouvez souscrire à ces contrats auprès des compagnies d’assurances qui proposent ce type de contrat.
Il existe différents types d’assurance :
- générale (pour vos biens et votre personne)
- pour chaque corps de métiers (médecins, avocats…)
- pour les professions libérales (architectes…).
Cette assurance peut intervenir lorsque vos clients subissent un préjudice suite à un accident provoqué durant l’exercice de votre activité professionnelle. Elle intervient également en cas de faute au cours d’une prestation, par exemple si un patient se blesse durant une intervention chirurgicale.
Combien coûte l’assurance responsabilité professionnelle ?
L’assurance responsabilité professionnelle est une assurance obligatoire qui couvre votre entreprise contre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
L’assurance responsabilité professionnelle protège l’entreprise en cas de faute professionnelle, lorsqu’elle engage sa responsabilité civile ou celle d’un de ses salariés, même si elle ne peut pas être tenue pour responsable.
Il faut savoir que la responsabilité civile professionnelle concerne toute personne physique ou morale qui exerce une activité professionnelle réglementée.
Le défaut de souscription d’une assurance RC Pro peut avoir des conséquences importantes sur la pérennité de l’activité.
L’assurance RC Pro couvre les dommages causés aux clients, aux fournisseurs, aux partenaires et à toute autre personne ayant souscrit un contrat avec l’entreprise. Un accident ou une erreur humaine peut avoir des conséquences dramatiques sur le plan financier pour l’entreprise : perte de profit net (dans le cadre de contrats commerciaux), perte du chiffres d’affaires (dans le cadre de contrats non commerciaux), incapacité temporaire ou permanente du dirigeant…
Lorsque vous exercez une activité commerciale au sein d’une société commerciale, vous êtes soumis au régime générale des assurances sociales et donc à la Sécurité sociale via votre statut juridique (personne physique ou sociétaire).
Les professions libérales relèvent quant à elles du Régime Social des Independants (RSI) et ont donc besoin d’une assurance RC pro spécialement adaptée à leur activité.
Où puis-je trouver une assurance responsabilité professionnelle ?
Afin de pouvoir répondre aux demandes des clients, les professionnels doivent souscrire une assurance responsabilité. Celle-ci protège votre entreprise et vous couvre en cas de dommage causé à un tiers.
Il est donc essentiel pour vous de trouver une bonne assurance afin de bénéficier d’une protection complète et efficace.
Pour cela, il est important que vous preniez le temps d’analyser les différentes formules qui s’offrent à vous afin de choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
Par exemple, si vous avez déjà eu des litiges avec un client ou que votre entreprise doit faire face à des problèmes juridiques importants, il peut être intéressant pour vous de souscrire une protection supplémentaire qui couvrira tout type de litige.
En effet, avoir une assurance responsabilité professionnelle permet d’obtenir un soutien financier en cas de sinistres liés au travail.
Votre assureur se chargera alors du règlement du litige auquel votre entreprise est confrontée et ce sans avoir besoin d’effectuer lui-même les démarches nécessaires pour obtenir son indemnisation.
L’assurance responsabilité professionnelle est-elle exigée par la loi ?
Non, l’assurance responsabilité professionnelle n’est pas exigée par la loi. Toutefois, il est fortement recommandé aux entreprises de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle.
Les entreprises qui ne disposent pas d’une assurance en cas de dommage causé à un tiers peuvent être tenues personnellement et pénalement responsables des conséquences financières ou autres résultant de ces infractions.
Cette obligation est également valable pour les dirigeants et employés qui ont la responsabilité directe de l’activité de l’entreprise et qui doivent veiller à ce que les opérations se déroulent conformément aux règles générales applicables.
La souscription d’une assurance est également obligatoire pour les activités suivantes :
- fabrication, transformation, montage, installation ;
- entretien ou réparation du bâtiment ou des machines ;
- construction neuve ;
- location d’installations industrielles avec chauffeur et/ou personnel technique ;
- exploitation commerciale (commerce) ;
- utilisation commerciale (prestation de services).
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises, elle couvre les dommages causés par des erreurs ou des omissions.
