Lorsque vous achetez un véhicule en Allemagne, il faut l’immatriculer dans les plus brefs délais.
Il est possible de le faire par courrier, mais cela prend du temps et nécessite des frais supplémentaires.
Il existe une solution plus rapide et moins chère : la demande d’immatriculation en ligne. Nous allons voir ensemble comment procéder pour immatriculer votre véhicule venant d’Allemagne.
La première étape pour immatriculer un véhicule venant d’Allemagne est de vous assurer que le véhicule répond aux normes européennes
Les véhicules venant d’Allemagne sont obligatoirement immatriculés en France. Si vous souhaitez acheter un véhicule provenant d’Allemagne, il faut savoir que les procédures sont différentes selon le type de véhicule et la marque du constructeur.
Il est important de prendre connaissance des règles applicables afin d’acquérir un véhicule en toute légalité.
Les principales démarches qu’il faut accomplir pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion provenant d’Allemagne sont :
- Demander une attestation de conformité européenne
- Vérifier que votre futur véhicule répond aux normes européennes
- Faire une demande de carte grise (certificat d’immatriculation) auprès de la Préfecture
Ensuite, vous devez obtenir les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule, notamment le certificat d’immatriculation allemand et le certificat de conformité européenne
Si vous avez acheté votre voiture en France, vous devez demander un certificat d’immatriculation et le faire traduire en allemand par un traducteur assermenté. Celui-ci devra ensuite être présenté pour l’immatriculation du véhicule.
Le processus est assez simple.
Vous devrez d’abord procéder à l’enregistrement de votre voiture en Allemagne auprès des autorités compétentes, puis la faire immatriculer en Allemagne. Une fois que cela est fait, il ne vous reste plus qu’à obtenir le certificat d’immatriculation européen qui prouve que votre véhicule répond aux exigences imposée par la législation européenne. Pour ce faire, il suffit de faire une demande de certificat d’immatriculation sur internet ou au guichet des bureaux locaux des autorités compétentes (voir ci-dessous). Dans tous les cas, n’oubliez pas que si vous achetez une voiture qui n’est pas neuve ou dont la date de première mise en circulation est inconnue, celle-ci doit avoir passée son contrôle technique depuis moins de 6 mois à la date du transfert de propriété du bien immobilier et avoir moins de 6 ans à ce moment là.
Vous devez ensuite vous rendre auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés pour effectuer les formalités d’immatriculation
Pour immatriculer votre société au Luxembourg, vous devez prendre rendez-vous auprès du Guichet d’entreprises et fournir les pièces justificatives suivantes :
- Une copie certifiée conforme de l’acte constitutif
- Un certificat d’inscription au registre de commerce ou un extrait du répertoire des métiers pour les personnes physiques exerçant une activité commerciale
- Un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de trois mois à la date de l’immatriculation
Après avoir payé les taxes et redevances, vous recevrez le certificat d’immatriculation français et le nouveau numéro d’immatriculation du véhicule
Oui, c’est bien ça.
Vous devez ensuite faire modifier le certificat d’immatriculation allemand en mettant le nouveau numéro d’immatriculation français
Oui, pour obtenir une carte grise allemande il faut faire modifier le certificat d’immatriculation en Allemagne.
Il est possible de faire la demande en ligne sur le site officiel des immatriculations ou par courrier. Pour obtenir un numéro d’immatriculation français, vous devez avoir un numéro d’identification allemand (numéro NIN). Ce numéro se trouve sur votre carte grise allemande.
Vous devez ensuite faire modifier ce numéro NIN pour qu’il corresponde au numéro du type de document français que vous souhaitez demander.
Une fois que cela est fait, vous pouvez enfin immatriculer le véhicule en France
Nous avons répondu à cette question dans la FAQ, où nous expliquons comment immatriculer un véhicule allemand en France. Pour plus d’informations sur l’immatriculation de véhicules étrangers, consultez notre page consacrée aux questions fréquentes.
Si vous souhaitez faire immatriculer le véhicule à votre nom, vous devez vous rendre auprès de la préfecture de votre département
Afin de pouvoir immatriculer un véhicule à votre nom, il est nécessaire d’obtenir une carte grise. Cette carte grise doit être renouvelée régulièrement. Pour faire immatriculer votre voiture, vous devez donc contacter la préfecture de votre département afin d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Vous pourrez ainsi circuler en France avec le véhicule jusqu’à l’obtention du certificat définitif, sous réserve que cela ne soit pas illégal et que le véhicule soit en parfait état de fonctionnement. Si ce n’est pas le cas, vous devrez remettre votre voiture en état avant de pouvoir faire une nouvelle demande d’immatriculation à votre nom.
Votre CPI est valable 1 mois et peut être prolongée jusqu’à 2 mois supplémentaires si besoin. Après obtention du CPI, il ne restera plus qu’à se rendre au service des impôts afin de faire les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise à son nom ou bien un duplicata si la carte grise a été volée ou perdue par exemple.
Vous devez ensuite déposer le dossier de demande d’immatriculation auprès de la préfecture
Vous devez ensuite déposer le dossier de demande d’immatriculation auprès de la préfecture.
La préfecture dispose d’un délai légal pour instruire votre demande d’immatriculation. Elle peut vous demander des documents supplémentaires ou un complément d’enquête si elle estime que les renseignements fournis sont insuffisants.
Lorsque la préfecture accepte votre dossier, elle vous délivre un récépissé qui atteste de l’enregistrement de votre entreprise.
Vous pouvez maintenant commencer à travailler.
Un véhicule importé d’Allemagne, doit être enregistré auprès des autorités locales du pays de provenance. Les démarches à effectuer sont différentes selon que le véhicule est immatriculé dans un Etat membre ou non.
